Règlement intérieur

La p’tite récré

Généralités

La p’tite récré est une halte-garderie itinérante née d’un projet de la Communauté de communes de Monestier de Clermont ainsi que du soutien des communes accueillantes et dont la gestion a été confiée à l’association SOS Récré. Chaque famille confiant un enfant à la p’tite récré devient adhérent à SOS Récré et est invité à participer aux instances représentatives (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée générale)

Pour fonctionner la p’tite récré a besoin de l’investissement des parents. Les formes que prend cet investissement sont détaillées dans ce document.

La p’tite récré accueille les enfants de 10 semaines à 6 ans, en deux lieux du Canton : Les mardis à Miribel-Lanchâtre, les jeudis à Avignonet. L’accueil a lieu dans des salles polyvalentes aménagées ces jours là de façon à permettre l’accueil de jeunes enfants.

Elle peut accueillir jusqu’à 12 enfants le matin, 10 l’après –midi dont au maximum 3 bébés en même temps. (le terme de bébé désigne des enfants peu autonomes notamment dans les déplacements et les repas, jusqu’à 18 mois en moyenne). L’accueil est assuré par une directrice, une animatrice ainsi qu’un parent de permanence de 9h à 13h. La présence de ce parent permet l’accueil de 2 enfants supplémentaires soit 12 places le matin.

La halte-garderie ferme 7 semaines par an :

  • Une semaine à Noël

  • Une semaine aux vacances de Février

  • Une semaine aux vacances de Pâques

  • Quatre semaines en Août

De par l’amplitude des horaires d’ouverture, le rythme hebdomadaire et la fréquence des périodes de fermeture, la P’tite récré ne peut être considérée comme un mode de garde idéal pour des enfants dont les deux parents travaillent. Elle peut cependant, complèter un système de garde en offrant à l’enfant un lieu d’accueil collectif. Nous vous invitons, pour le bien être de votre enfant à éviter de multiplier les lieux de garde et notamment les lieux d’accueil collectif.

Conformément au règlement intérieur de SOS Récré, l’accueil en halte-garderie est limité à un jour et demi par semaine. Le cumul régulier des deux lieux n’est pas souhaitable pour les enfants et sera étudié au cas par cas.

1. Le fonctionnement administratif

Chaque jour, 8 places à la journée sont occupées par des enfants qui utilisent la structure avec une fréquence régulière : toutes les semaines ou tous les 15 jours. Il s’agit d’accueil occasionnel avec contrat, plus simplement désigné par accueil régulier.

Les 4 autres sont occupées par des enfants qui n’ont pas de créneaux réservés et qui s’inscrivent au coup par coup : il s’agit d’accueil occasionnel sans contrat.

L’accueil régulier: Par contrat, les familles s’engagent selon un planning de réservations qu’elles ont établi en fonction de leurs besoin et en accord avec la directrice en conséquence de quoi elles sont sures de bénéficier d’une place tout au long de l’année.

Au vu du planning des réservations souhaitées, le coût financier est lissé sur le nombre de mois d’inscription permettant d’établir un forfait mensuel.

Le désistement des réservations obéit à des règles strictes de déductions fixées par la CAF et détaillées plus loin.

Ce type d’accueil est réservé aux familles demeurant sur le bassin géographique (le plateau du lac pour Avignonet, les contreforts du Vercors pour Miribel Lanchatre)

L’accueil occasionnel sans contrat : Dans ce type d’accueil, les familles ne s’engagent pas dans la durée. Elles réservent leur place au plus tôt 15 jours avant la date souhaitée en téléphonant pendant les permanences administratives de la responsable.

Les heures facturées sont les heures réservées. Les désistements ne donnent pas lieu à facturation lorsque cela correspond aux règles strictes de déductions fixées par la CAF et détaillées plus loin.

2 types d’accueil :

REGULIER

OCCASIONNEL

Les réservations se font

Lors de l’inscription sur un planning

15 jour à l’avance

  • par téléphone pendant les permanences administratives

  • sur place le soir après l’accueil.

Assurance d’avoir une place

Oui selon le contrat établi

Non

Ce qui est facturé :

Les réservations

Annulation possible

Eventuellement l’échange de jours est possible ou des semaines de congés déduites d’avance (prévenir 15 jours avant minimum)

Oui, merci de prévenir si votre enfant sera absent cependant en dehors des règles détaillées ci-dessous, la réservation sera facturée.

Les réservations non facturées

Règles de la CAF détaillées plus loin

Le barème appliqué

Barême CAF, voir plus loin

Les situations permettant qu’une absence ne soit pas facturée :

Règles de la CAF

1. la fermeture de la structure.

2. Les cas de force majeure (hospitalisation, accident…). La directrice est habilitée à déterminer ce qui relève ou non d’un cas de force majeure. Il peut être fait appel au bureau de l’association en cas donnant de désaccord.

3. L’enfant est porteur d’une maladie contagieuse qui nécessite une éviction médicale (certificat médical d’éviction). La non facturation intervient dès le premier jour de maladie.

4. L’enfant est malade depuis plus de 3 jours. La non facturation intervient à partir du 4ème jours de maladie sur certificat médical.

Le barème appliqué pour le calcul de la participation financière des familles est celui préconisé par la CAF qui tient compte des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge. Il permet d’établir un coût horaire auquel sera appliqué un forfait correspondant au minimum à la réservation établie. Tout dépassement d’horaires entraînera la facturation du forfait supérieur.

La base de ressources minimum prise en compte correspond au RMI, un plafonnement est effectué au-delà de 60000 euros annuels.

La participation financière est recalculée chaque année en septembre à partir de la base de ressources délivrée par la CAF ou à défaut de l’avis d’imposition.

Les forfaits :

AVIGNONNET

MIRIBEL-LANCHATRE

Matinée

8h30 – 11h30

facturation 3h

8h30 – 11h30

facturation 3h

Matinée + repas

8h30 – 13h30

facturation 5h

8h30 – 13h30

facturation 5h

Après midi

13h30 – 17h30

facturation 4h

13h30 – 16h30

facturation 3h

Journée

8h30 – 17h30

facturation 9h

8h30 – 16h30

facturation 8h

Le calcul du tarif horaire :

Ressources mensuelles de la famille multipliées par

0,06%

Pour 1 enfant à charge

0,05%

Pour 2 enfants à charge

0,04%

Pour 3 enfants à charge

0,03%

Pour 4 enfants à charge

Les factures sont établies par la directrice de Sos Récré en fin de mois. Elles sont, dans la mesure du possible, distribuées les jours d’accueil. En cas d’erreur, adressez vous à SOS récré (04 76 34 12 96) le plus rapidement possible et avant la fin du mois suivant.

Les chèques seront libellés à l’ordre de l’Association SOS récré.

L’inscription de votre enfant à la p’tite récré fait de vous un adhérent à SOS récré. La cotisation vous sera donc facturée dès l’inscription. La cotisation est due sur l’année civile, elle est refacturée chaque année en janvier.

Comment inscrire son enfant ?

Par téléphone auprès de la responsable, vous pouvez enregistrer votre enfant en pré-inscription même avant sa naissance. . L’admission des enfants se décide ensuite en fonction des places disponibles, de l’ancienneté de la demande et de l’âge de l’enfant. Dès lors, un contact est pris, l’inscription sera formalisée par un rendez vous avec la responsable pendant lequel le fonctionnement de la structure sera expliqué et le dossier administratif rempli.

Le dossier d’inscription se compose de :

  1. Un dossier d’inscription administratif qui fixe les modalités de l’accueil et contient les informations nécessaires à l’accueil de l’enfant, ainsi que les différentes autorisations  et l’engagement à respecter le Règlement Intérieur.

  2. Un engagement à respecter les préconisations d’hygiène dans la préparation des repas collectifs.

  3. Une fiche de présentation de l’enfant destinée à préparer l’entrée de l’enfant à la halte-garderie

Les familles fourniront, lors de cet entretien d’inscription, leur base de ressources CAF ainsi que les documents justifiant du nombre d’enfant à charge, leur numéro d’allocataire CAF ou MSA ainsi que le carnet de vaccination de l’enfant. La vaccination par le BCG et par le DTP sont obligatoires.

Fonctions de direction et personnel

Administrativement, la p’tite récré est une extension de SOS Récré dont la directrice assure la responsabilité technique.

La responsable de la p’tite récré est donc responsable par délégation de la directrice de SOS récré, elle est directrice adjointe chargée de la structure itinérante. La p’tite récré ne peut ouvrir sans la présence de sa responsable, celle-ci ne peut être remplacée que par la directrice de SOS récré ou l’adjointe de direction qui a en charge SOS récré.

Elle est secondée par une animatrice qui conformément aux exigences du décret d’Août 2001 doit être titulaire du CAP petite enfance ou justifier de 5 ans d’expérience comme assistante maternelle.

Etabli en Octobre 2005

Géraldine GARCIA, présidente

2. Le fonctionnement éducatif

Permanence des parents

Chaque jour la responsable est secondée par une animatrice pour accueillir les enfants ainsi que par un parent de permanence dont la présence le matin permet l’accueil de deux enfants supplémentaires.

Chaque famille s’engage à participer à hauteur d’une demi-journée chaque trimestre de 9h à 13h.

Au delà de l’accueil supplémentaire de deux enfants, cette présence permet de porter le taux d’encadrement de 1 adulte pour 5 enfants à 1 pour 4.

Les parents planifieront au moins un mois à l’avance leur permanence, afin de permettre l’inscription des enfants supplémentaires dans le délais de 15 jours.

En cas de difficultés pour être présents le jour prévu, les parents s’organiseront pour se faire remplacer.

La présence du parent de permanence s’accompagne de la gratuité de l’accueil de son enfant (dans la limite d’un enfant).

L’adaptation

L’accueil de chaque enfant est précédé d’une période d’adaptation dont la forme sera convenue entre la directrice et la famille. Cette adaptation à pour objectif de permettre à votre enfant de découvrir ce lieu en confiance.

Que dois-je apporter pour mon enfant ?

Prévoyez toujours :

  • Des vêtements de rechange

  • Les couches nécessaires au temps d’accueil

  • Le doudou, les tétines…

  • Des vêtements adaptés à la saison

Selon le temps d’accueil

  • Une turbulette ou une couverture

  • Un bavoir pour le repas ou les goûters

  • Les repas de l’enfant si c’est un bébé ou si il souffre d’allergie

  • Les biberons nécessaires (pensez à un biberon pour de l’eau)

  • Le repas collectif si vous en êtes chargé !

Nous nous occupons de :

  • La vaisselle (mais pas des biberons)

  • Des draps

  • Du goûter de l’après-midi ainsi que du jus de fruit du matin

  • Du coton pour les changes

  • Des jouets

  • Des lits

A propos du repas…

Dans un objectif pédagogique mais également de qualité de l’accueil et notamment de présence des animatrices auprès des enfants, le repas est fourni à tour de rôle par les familles.

Il s’agit alors de prévoir

  • si possible une petite entrée (crudités, légumes pouvant être découpés devant les enfants…)

  • un plat pouvant être réchauffé au micro onde mais ne comportant pas forcément de viande

  • un dessert (yaourt, fruits…)

Les animatrices d’une semaine sur l’autre indiqueront pour combien de personnes le plat doit être préparé. Il est convenu que ce plat sera également prévu pour le repas des animatrices et du parent de permanence.

Des recommandations d’hygiène seront transmises aux parents.

Attention, le repas n’est pas fourni ni pour les bébés, ni pour les enfants souffrant d’allergies.

Les goûters

Une collation à 9h 30 permet de démarrer ensemble la journée. Elle se compose d’un jus de fruit ou de quelques fruits.

Le goûter de l’après-midi sera fourni par la structure hormis pour les enfants souffrant d’allergie alimentaires et pour les bébés.

Enfant malade ?

Aucun enfant malade ne peut être accueilli à la P’tite récré. La directrice est habilitée selon l’état de l’enfant à refuser de l’accueillir à son arrivée.

D’une manière générale, l’accueil collectif de par l’agitation et le niveau sonore entraîne une fatigue supplémentaire qui n’est pas souhaitable pour un enfant malade. Si un enfant déclare de la fièvre ou une maladie à la halte-garderie, nous vous contacterons pour vous en informer et/ou pour vous demander de venir chercher l’enfant.

Aucun traitement médical ne sera administré aux enfants accueillis hormis en cas de fièvre supérieure à 38.5°, un suppositoire de paracétamol après vous avoir contacté.

En cas d’urgence, la directrice ou l’animatrice appellera le 15 et contactera les parents au plus vite.

Départ de la structure

Les parents doivent venir chercher l’enfant dans les temps prévus.

Le dossier d’inscription comporte une autorisation à signer listant les personnes autorisées à venir chercher l’enfant. Ces personnes doivent être majeures.

En cas de retard important ou d’empêchement grave, il est impératif de joindre la responsable et de décider avec elle des modalités à mettre en œuvre. Les professionnelles ne peuvent en aucun cas accompagner un enfant à l’extérieur du lieu d’accueil.

En dernier recours, il sera fait appel à la gendarmerie.

Règlement intérieur établi le 10 Janvier 2005

Géraldine Garcia, présidente

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